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SociétéN° 43475

Décret no 88-1056

Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard II, pour l'exécution des dispositions du livre II du…

ATQ3 890DEF1 960

Décret no 88-1056

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    Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard II, pour l'exécution des dispositions du livre II du…

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Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard II, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections.

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