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PC
SociétéN° 43462

Preuve en droit civil français

En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire…

ATQ4 470DEF4 560

Preuve en droit civil français

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En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit. Il s’agit d’une notion fondamentale, car en cas de contestation, ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir.

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Texte : Wikipédia, « Preuve en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.