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C
SociétéN° 43402

Tribunal du travail (France)

Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

ATQ3 420DEF1 880

Tribunal du travail (France)

CommuneSociétén° 43 402

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Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Elle a également existé à Mayotte où elle a pris, entre 2018 et 2021, le nom de tribunal du travail et des prud'hommes dans la perspective de son évolution vers un conseil de prud'hommes de droit commun.

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