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SociétéN° 43384

Juge de l'exécution

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non…

ATQ3 040DEF4 230

Juge de l'exécution

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Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil. Ses compétences sont précisées par le code des procédures civiles d'exécution.

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Texte : Wikipédia, « Juge de l'exécution », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.