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SociétéN° 43340

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) était une juridiction française de l'ordre…

ATQ3 710DEF1 870

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

CommuneSociétén° 43 340

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La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) était une juridiction française de l'ordre judiciaire, prévue par l'ancien article L. 143-3 du code de la sécurité sociale. Son siège était à Amiens. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle supprime cette juridiction au plus tard le 1er janvier 2019.

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