Compétence des juridictions françaises
La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.
La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.
Peu communeSociétén° 43 337
La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.
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La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.
La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire. Les trois principales compétences à considérer sont relatives à l'ordre de la juridiction, s'il s'agit d'une affaire civile, pénale ou administrative, la compétence relative au montant de l'affaire, essentiellement en matière civile et la compétence territoriale. D'autres notions peuvent également être vérifiées, par exemple si un pourvoi en appel ou en cassation est ou non ouvert, ainsi que certaines exceptions.
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Texte : Wikipédia, « Compétence des juridictions françaises », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.