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SociétéN° 43337

Compétence des juridictions françaises

La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire.

ATQ3 570DEF4 290

Compétence des juridictions françaises

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La compétence des juridictions françaises est la capacité ou non pour un tribunal à juger d'une affaire. Les trois principales compétences à considérer sont relatives à l'ordre de la juridiction, s'il s'agit d'une affaire civile, pénale ou administrative, la compétence relative au montant de l'affaire, essentiellement en matière civile et la compétence territoriale. D'autres notions peuvent également être vérifiées, par exemple si un pourvoi en appel ou en cassation est ou non ouvert, ainsi que certaines exceptions.

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