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SociétéN° 43278

Schéma de cohérence territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements…

ATQ6 180DEF6 410

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Le schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants.

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Texte : Wikipédia, « Schéma de cohérence territoriale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Roulex_45, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.