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SociétéN° 43248

Preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal est ce qu'il est nécessaire de démontrer afin d'obtenir la condamnation d'un accusé dans un procès pénal.

ATQ2 760DEF1 220

Preuve en droit pénal

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Texte : Wikipédia, « Preuve en droit pénal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.