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SociétéN° 4317

Étranger en situation irrégulière

Cette situation advient par entrée clandestine sur le territoire, ou après expiration de la durée de son titre de séjour, ou dans le cas d'une personne née…

ATQ5 470DEF5 970

Étranger en situation irrégulière

RareSociétén° 4 317

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Cette situation advient par entrée clandestine sur le territoire, ou après expiration de la durée de son titre de séjour, ou dans le cas d'une personne née sur le territoire de parents étrangers, par défaut de demande de naturalisation au moment de sa majorité; ou plus rarement, en cas de dénaturalisation. En dépit du caractère illégal de leur séjour, les étrangers en situation irrégulière bénéficient de certains droits, comme en France, l’aide médicale d'État (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France.

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Texte : Wikipédia, « Étranger en situation irrégulière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.