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SociétéN° 42985

Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

ATQ5 500DEF2 830

Droit des successions

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Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les royaumes eux-mêmes, ce qui entraînait des parcellisations (lorsque le principe de primogéniture n'était pas appliqué) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le séniorat prévalait.

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Texte : Wikipédia, « Droit des successions », licence CC BY-SA 4.0. Image : William Shakespeare and unknown scribe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.