SRContrat de mariage
Le contrat de mariage est un acte juridique écrit ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage…
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SRFRLe contrat de mariage est un acte juridique écrit ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage…
Le contrat de mariage est un acte juridique écrit ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage ou le décès d'un des conjoints. Il tient une importance plus ou moins élevée selon le fonctionnement du couple marié; dans les droits européens, les régimes matrimoniaux servent de contrat par défaut. Le mariage a des conséquences pour le patrimoine des époux (leurs biens, leurs revenus). Ils ont le choix d'élaborer eux-mêmes (avec l'aide d'un notaire) un contrat de mariage, ou d'adopter le régime légal (= organisé par la loi).
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Contrat de mariage », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jan Josef Horemans, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.