Neminem captivabimus
Neminem captivabimus est un terme juridique du droit historique polonais et lituanien; c'est l'abréviation de la sentence neminem captivabimus nisi iure…
Neminem captivabimus est un terme juridique du droit historique polonais et lituanien; c'est l'abréviation de la sentence neminem captivabimus nisi iure…
CommuneSociétén° 426 474
Neminem captivabimus est un terme juridique du droit historique polonais et lituanien; c'est l'abréviation de la sentence neminem captivabimus nisi iure…
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Neminem captivabimus est un terme juridique du droit historique polonais et lituanien; c'est l'abréviation de la sentence neminem captivabimus nisi iure victum (en latin, « Nous n'arrêterons personne sans verdict de justice »). Dans la Couronne du Royaume de Pologne et de la République des Deux Nations, le neminem captivabimus était l'un des privilèges de la szlachta (en), la noblesse polonaise, et il impliquait que le roi ne pouvait ni punir ni emprisonner aucun membre de la szlachta sans un verdict valable d'un tribunal.
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Texte : Wikipédia, « Neminem captivabimus », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.