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SociétéN° 425936

Marque non conventionnelle

Une marque non conventionnelle, également appelée marque non traditionnelle, est un signe distinctif qui n'appartient pas à une catégorie de marque…

ATQ4 000DEF2 800

Marque non conventionnelle

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Une marque non conventionnelle, également appelée marque non traditionnelle, est un signe distinctif qui n'appartient pas à une catégorie de marque conventionnelle préexistante mais qui peut néanmoins remplir la fonction essentielle de marque, à savoir identifier de manière unique l'origine commerciale des produits ou des services.

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Texte : Wikipédia, « Marque non conventionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.