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SociétéN° 425805

Veto présidentiel aux États-Unis

Le veto présidentiel aux États-Unis est le pouvoir accordé au président des États-Unis de refuser de promulguer une loi adoptée par le Congrès.

ATQ5 400DEF3 250

Veto présidentiel aux États-Unis

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Le veto présidentiel aux États-Unis est le pouvoir accordé au président des États-Unis de refuser de promulguer une loi adoptée par le Congrès. Il est prévu par l'article I, section 7 de la Constitution des États-Unis. Le président renvoie alors le texte, accompagné de ses objections, à la chambre dont il est issu. Le Congrès peut néanmoins passer outre le veto si le texte est de nouveau approuvé à la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres.

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Texte : Wikipédia, « Veto présidentiel aux États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.