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SociétéN° 425666

Conseil des députés (Samoa)

Le Conseil des députés est, dans la loi constitutionnelle des Samoa, l'organe chargé d'assurer l'intérim du chef de l'État.

ATQ4 000DEF1 710

Conseil des députés (Samoa)

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    Le Conseil des députés est, dans la loi constitutionnelle des Samoa, l'organe chargé d'assurer l'intérim du chef de l'État.

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Le Conseil des députés est, dans la loi constitutionnelle des Samoa, l'organe chargé d'assurer l'intérim du chef de l'État. Il est créé le 1er janvier 1962, à l'indépendance de ce pays. Le conseil compte entre un et trois membres nommés par l'Assemblée législative des Samoa. En cas d'une vacance du chef d'État, le conseil exerce les fonctions de ce dernier en attendant une élection anticipée du nouveau chef d'État par l'Assemblée.

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Texte : Wikipédia, « Conseil des députés (Samoa) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Simitukidia, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.