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SociétéN° 425471

Sincérité du scrutin en droit monégasque

La sincérité du scrutin est un principe à valeur constitutionnelle de droit électoral monégasque.

ATQ2 830DEF2 040

Sincérité du scrutin en droit monégasque

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La sincérité du scrutin est un principe à valeur constitutionnelle de droit électoral monégasque. Il vise à garantir que le déroulement du vote et les résultats proclamés traduisent fidèlement la volonté des électeurs.

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Texte : Wikipédia, « Sincérité du scrutin en droit monégasque », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.