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SociétéN° 425373

Mandat collectif

mandat collectif est une forme d'exercice d'une fonction élective où le représentant s'engage à partager le pouvoir, et les tâches de celui-ci, avec un groupe…

ATQ2 960DEF2 090

Mandat collectif

CommuneSociétén° 425 373

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mandat collectif est une forme d'exercice d'une fonction élective où le représentant s'engage à partager le pouvoir, et les tâches de celui-ci, avec un groupe de citoyens. Alors que dans un mandat traditionnel le législateur est libre d'agir selon ses intérêts et sa conscience, dans un mandat collectif, il consulte son collectif pour prendre des positions, et partager un ensemble de tâches du mandat avec eux. Ce type de mandat n'a, en France, aucune reconnaissance dans le droit.

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Texte : Wikipédia, « Mandat collectif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.