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SociétéN° 424800

Crimes Act of 1790

Crimes Act of 1790 Le sénateur Oliver Ellsworth, qui deviendra par la suite président de la Cour suprême, est l'auteur du projet de Loi sur les crimes.

ATQ5 500DEF4 870

Crimes Act of 1790

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Crimes Act of 1790 Le sénateur Oliver Ellsworth, qui deviendra par la suite président de la Cour suprême, est l'auteur du projet de Loi sur les crimes. La Loi sur les crimes de 1790 (ou le Code pénal fédéral de 1790), officiellement intitulée An Act for the Punishment of Certain Crimes Against the United States, définit certains des premiers crimes fédéraux aux États-Unis et précise les dispositions relatives à la procédure pénale (en) du Judiciary Act of 1789. La Loi sur les crimes était une « loi exhaustive définissant une grande variété de crimes fédéraux ».

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Texte : Wikipédia, « Crimes Act of 1790 », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Senate, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.