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C
SociétéN° 424789

Patent Act of 1790

109) est la première loi sur les brevets adoptée par le gouvernement fédéral des États-Unis.

ATQ4 000DEF2 380

Patent Act of 1790

CommuneSociétén° 424 789

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109) est la première loi sur les brevets adoptée par le gouvernement fédéral des États-Unis. Elle est promulguée le 10 avril 1790, environ un an après la ratification de la Constitution et l'organisation du nouveau gouvernement. La loi est concise et définit l'objet d’un brevet américain comme « toute technique, fabrication, machine, appareil ou invention utile, ou toute amélioration de ceux-ci qui n'était pas connue ou utilisée auparavant ».

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Texte : Wikipédia, « Patent Act of 1790 », licence CC BY-SA 4.0. Image : US Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.