Judicial Conduct Investigations Office
Le Judicial Conduct Investigations Office (JCIO) est un organisme statutaire indépendant en Angleterre et au Pays de Galles chargé d'enquêter sur les…
Le Judicial Conduct Investigations Office (JCIO) est un organisme statutaire indépendant en Angleterre et au Pays de Galles chargé d'enquêter sur les…
CommuneSociétén° 424 616
Le Judicial Conduct Investigations Office (JCIO) est un organisme statutaire indépendant en Angleterre et au Pays de Galles chargé d'enquêter sur les…
Le Judicial Conduct Investigations Office (JCIO) est un organisme statutaire indépendant en Angleterre et au Pays de Galles chargé d'enquêter sur les…
Le Judicial Conduct Investigations Office (JCIO) est un organisme statutaire indépendant en Angleterre et au Pays de Galles chargé d'enquêter sur les…
Le Judicial Conduct Investigations Office (JCIO) est un organisme statutaire indépendant en Angleterre et au Pays de Galles chargé d'enquêter sur les allégations de faute professionnelle des magistrats. Il assiste le Lord Chancelier et le Lord Chief Justice, qui partagent la responsabilité de la discipline judiciaire. Il a été créé le 1er octobre 2013, remplaçant ainsi l'Office for Judicial Complaints (en); les deux organismes avaient été créés en vertu de la loi de réforme constitutionnelle de 2005 (Constitutional Reform Act 2005 (en)).
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Texte : Wikipédia, « Judicial Conduct Investigations Office », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.