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SociétéN° 424362

Organisme public

Un organisme public est, en Espagne, une entité de droit public relevant de l'administration générale de l'État, dotée d'« une personnalité juridique publique…

ATQ2 590DEF1 840

Organisme public

CommuneSociétén° 424 362

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Un organisme public est, en Espagne, une entité de droit public relevant de l'administration générale de l'État, dotée d'« une personnalité juridique publique distincte, d'un patrimoine et d'une trésorerie propres, ainsi que d'une autonomie de gestion dans les conditions prévues par la loi. »

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Texte : Wikipédia, « Organisme public », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.