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SociétéN° 423825

Charte de l'élu local

Charte de l'élu local La Charte de l'élu local est un document déontologique sans valeur contraignante qui énonce et rappelle les droits, principes et devoirs…

ATQ3 640DEF2 610

Charte de l'élu local

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Charte de l'élu local La Charte de l'élu local est un document déontologique sans valeur contraignante qui énonce et rappelle les droits, principes et devoirs attachés à l'exercice d'un mandat d'élu local en France.

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Texte : Wikipédia, « Charte de l'élu local », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.