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C
SociétéN° 423712

Fait générateur (impôt)

Le fait générateur est une notion de droit fiscal qui désigne l'événement qui donne naissance à une créance fiscale.

ATQ3 540DEF1 590

Fait générateur (impôt)

CommuneSociétén° 423 712

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    Le fait générateur est une notion de droit fiscal qui désigne l'événement qui donne naissance à une créance fiscale.

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    Le fait générateur est une notion de droit fiscal qui désigne l'événement qui donne naissance à une créance fiscale.

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Texte : Wikipédia, « Fait générateur (impôt) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.