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SociétéN° 423503

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

L’Arrangement de Vienne établissant une classification internationale des éléments figuratifs des marques est un traité international établissant la…

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L’Arrangement de Vienne établissant une classification internationale des éléments figuratifs des marques est un traité international établissant la Classification de Vienne, un système de classification international des marques qui comportent des éléments figuratifs. Elle est administrée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a été créée en 1973 et modifiée en 1985. Elle est disponible en anglais et en français.

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