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SociétéN° 423494

Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

La Convention de l'OMPI (officiellement la Convention établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est un traité multilatéral qui a…

ATQ4 000DEF2 550

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La Convention de l'OMPI (officiellement la Convention établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est un traité multilatéral qui a établi l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il a été signé à Stockholm, en Suède, le 14 juillet 1967 et est entré en vigueur le 26 avril 1970. Au 22 août 2025, la convention comptait 194 États contractants.

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Texte : Wikipédia, « Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.