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SociétéN° 423416

Judiciary Act of 1789

Le Judiciary Act of 1789 est une loi fédérale des États-Unis promulguée le 24 septembre 1789, lors du premier Congrès des États-Unis.

ATQ7 000DEF5 150

Judiciary Act of 1789

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Le Judiciary Act of 1789 est une loi fédérale des États-Unis promulguée le 24 septembre 1789, lors du premier Congrès des États-Unis. Elle organise le système judiciaire fédéral des États-Unis. L'article III, section 1 de la Constitution stipule que « le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et aux tribunaux inférieurs » que le Congrès jugera bon d'établir. Il ne prévoyait aucune disposition concernant la composition ou les procédures applicable à ces tribunaux, laissant cette question au Congrès.

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Texte : Wikipédia, « Judiciary Act of 1789 », licence CC BY-SA 4.0. Image : United States Congress, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.