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SociétéN° 42299

Loi littoral

loi littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le…

ATQ6 060DEF6 430

Loi littoral

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loi littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français les 19 et 20 décembre 1985 et est entrée en vigueur le 5 janvier 1986, le lendemain de sa parution au Journal officiel. Elle comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants.

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Texte : Wikipédia, « Loi littoral », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gilbert Bochenek, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.