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SociétéN° 422759

Code du travail de la France d'outre-mer

La loi instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, connue sous le nom de code…

ATQ3 360DEF2 640

Code du travail de la France d'outre-mer

CommuneSociétén° 422 759

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La loi instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer, connue sous le nom de code du travail de la France d'outre-mer ou de code du travail des territoires d'outre-mer, est un texte adopté en 1952 pour réguler le travail dans les territoires d'outre-mer. Élaboré au terme d'un long processus, il s'est appliqué, à partir de 1960, à un nombre de territoires de plus en plus réduit, tout en restant en vigueur à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Texte : Wikipédia, « Code du travail de la France d'outre-mer », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.