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SociétéN° 422714

Instruction à domicile en France

L'instruction à domicile en France est permise par le principe de l’obligation d’instruction posé par la loi Jules Ferry (aujourd'hui, article L131-2 du code…

ATQ3 540DEF2 720

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L'instruction à domicile en France est permise par le principe de l’obligation d’instruction posé par la loi Jules Ferry (aujourd'hui, article L131-2 du code de l'éducation), qui garantit la liberté d'instruction en donnant aux parents le choix du mode d'instruction de leurs enfants. L'instruction des enfants est obligatoire de 3 à 16 ans, suivie d'une obligation de formation jusqu'à 18 ans.

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Texte : Wikipédia, « Instruction à domicile en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.