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SociétéN° 422622

Loi d'urgence agricole

La loi d'urgence agricole, officiellement loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et aussi appelée Loi Duplomb 2, est une législation…

ATQ5 490DEF4 300

Loi d'urgence agricole

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La loi d'urgence agricole, officiellement loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et aussi appelée Loi Duplomb 2, est une législation française déposée et promulguée en 2026. Portée pour répondre aux revendications majeures des exploitants, cette loi cherche à compléter les mesures prises par la loi d'orientation agricole de 2025 et la loi Duplomb. Elle vise à accélérer la simplification administrative, faciliter l'accès au foncier agricole et consacrer l'agriculture comme un intérêt général supérieur. Comme la loi Duplomb, cette loi suscite de fortes contestations.

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Texte : Wikipédia, « Loi d'urgence agricole », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.