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SociétéN° 422536

Recours en révision en droit français

En droit français, le recours en révision permet de réformer un jugement quand une fraude est à son origine ou qu'une pièce décisive est retrouvée après le…

ATQ3 120DEF1 760

Recours en révision en droit français

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En droit français, le recours en révision permet de réformer un jugement quand une fraude est à son origine ou qu'une pièce décisive est retrouvée après le procès.

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Texte : Wikipédia, « Recours en révision en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.