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SociétéN° 422445

Souveraineté parlementaire en droit britannique

En droit britannique, la souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni, au point que la Constitution est…

ATQ3 830DEF1 870

Souveraineté parlementaire en droit britannique

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En droit britannique, la souveraineté parlementaire est le principe le plus fondamental de la Constitution du Royaume-Uni, au point que la Constitution est parfois résumée (par simplification abusive) en une phrase : « Ce que la Reine-en-son-Parlement promulgue fait loi ».

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Texte : Wikipédia, « Souveraineté parlementaire en droit britannique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.