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SociétéN° 422175

Convention internationale concernant l'utilisation de la radiodiffusion pour la cause de la paix

La Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix est un traité multilatéral adopté dans le cadre de la Société…

ATQ4 000DEF2 670

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La Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix est un traité multilatéral adopté dans le cadre de la Société des Nations. Signée à Genève le 23 septembre 1936, elle entre en vigueur le 2 avril 1938. La convention impose aux États parties de prévenir les émissions radiophoniques susceptibles de provoquer des troubles intérieurs dans un autre État, d'inciter à la guerre ou de diffuser sciemment des informations inexactes pouvant nuire aux relations internationales.

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Texte : Wikipédia, « Convention internationale concernant l'utilisation de la radiodiffusion pour la cause de la paix », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.