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SociétéN° 42182

Tribunal de première instance (Monaco)

Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale.

ATQ3 160DEF1 220

Tribunal de première instance (Monaco)

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Le tribunal de première instance de Monaco est un tribunal compétent en matières civile, commerciale et pénale. Il connaît en appel des jugements du juge de paix et du juge de police. Il est formé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou plusieurs Premiers juges, de juges (et de juges suppléants). Il ne comprend qu’une seule chambre.

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