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SociétéN° 421788

Dépénalisation de l'homosexualité en Équateur

La dépénalisation de l'homosexualité en Équateur a lieu le 25 novembre 1997, lorsque le Tribunal constitutionnel rend une décision historique dans l'affaire…

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Dépénalisation de l'homosexualité en Équateur

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    La dépénalisation de l'homosexualité en Équateur a lieu le 25 novembre 1997, lorsque le Tribunal constitutionnel rend une décision historique dans l'affaire…

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La dépénalisation de l'homosexualité en Équateur a lieu le 25 novembre 1997, lorsque le Tribunal constitutionnel rend une décision historique dans l'affaire 111-97-TC (en), déclarant inconstitutionnel le premier alinéa de l'article 516 du Code pénal – qui criminalisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe et les rendait passibles d'une peine de quatre à huit ans d'emprisonnement.

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Texte : Wikipédia, « Dépénalisation de l'homosexualité en Équateur », licence CC BY-SA 4.0. Image : Addicted04, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.