Arrêt Myr’Ho et Boot Shop
L'arrêt Myr'Ho et Boot shop est une décision rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006.
L'arrêt Myr'Ho et Boot shop est une décision rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006.
CommuneSociétén° 421 519
L'arrêt Myr'Ho et Boot shop est une décision rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006.
L'arrêt Myr'Ho et Boot shop est une décision rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006.
L'arrêt Myr'Ho et Boot shop est une décision rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006.
L'arrêt Myr'Ho et Boot shop est une décision rendue par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 6 octobre 2006. L'arrêt traite du rapport entre responsabilité contractuelle et responsabilité civile. La Cour de cassation pose le principe selon lequel un tiers à un contrat peut invoquer un manquement à une obligation contractuelle sur le fondement de la responsabilité civile.
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Texte : Wikipédia, « Arrêt Myr’Ho et Boot Shop », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.