tlasWiki
C
SociétéN° 421471

Loi Grandguillaume

La loi Grandguillaume, officiellement loi no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le…

ATQ3 870DEF2 090

Loi Grandguillaume

CommuneSociétén° 421 471

42lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 421471

    Loi Grandguillaume

    La loi Grandguillaume, officiellement loi no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le…

    ATQ3 870DEF2 090
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 421471

    Loi Grandguillaume

    La loi Grandguillaume, officiellement loi no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le…

    ATQ3 870DEF2 090
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 421471

    Loi Grandguillaume

    La loi Grandguillaume, officiellement loi no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le…

    ATQ3 870DEF2 090
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi Grandguillaume, officiellement loi no 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, est une loi française qui réforme l'encadrement du transport particulier de personnes, en particulier l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) et des transporteurs exerçant sous le statut issu de la LOTI. Issue d'une proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, elle vise à apaiser le conflit opposant les taxis aux VTC.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi Grandguillaume », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.