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PC
SociétéN° 421438

Arrêt Société générale

L'arrêt Société générale est une décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 1996.

ATQ3 750DEF3 500

Arrêt Société générale

Peu communeSociétén° 421 438

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L'arrêt Société générale est une décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 1996. Par cet arrêt particulièrement important en matière de droit du travail, la Cour de cassation énonce les trois critères permettant de démontrer un lien de subordination entre un salarié et un employeur.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Société générale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.