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C
SociétéN° 421396

Arrêt Franck

L'arrêt Franck est une décision rendue par les Chambres réunies de la Cour de cassation le 2 décembre 1941.

ATQ3 940DEF1 960

Arrêt Franck

CommuneSociétén° 421 396

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L'arrêt Franck est une décision rendue par les Chambres réunies de la Cour de cassation le 2 décembre 1941. Arrêt particulièrement important en matière de responsabilité civile, il précise l'apport de l'arrêt Jand'heur en définissant les trois critères permettant de démontrer la garde d'une chose.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Franck », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.