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SociétéN° 421393

Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon (CESC) est l’institution consultative de la collectivité territoriale de…

ATQ2 680DEF2 370

Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon (CESC) est l’institution consultative de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Composé de 20 membres, il est créé par la loi organique du 21 février 2007, qui le place sous la tutelle de l’assemblée délibérante, le conseil territorial; l’institution est opérationnelle un an après la création de la collectivité, au 14 avril 2008.

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Texte : Wikipédia, « Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.