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C
SociétéN° 421159

Ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires

L'ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de…

ATQ3 730DEF2 170

Ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires

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L'ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile est une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française qui crée l'Institut d'études politiques de Paris et l'École nationale d'administration (ENA), ainsi que la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP). Signée par Charles de Gaulle, elle est préparée par Michel Debré en vue de réformer le champ du pouvoir français.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.