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PC
SociétéN° 42111

Profession réglementée

Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques qui en limitent l'accès.

ATQ5 170DEF4 650

Profession réglementée

Peu communeSociétén° 42 111

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Une profession réglementée est définie par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques qui en limitent l'accès. Ces dispositions s'ajoutent aux règlements d'administration publique, d'hygiène et de sécurité auxquels toutes les professions et toutes les activités économiques sont soumises.

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Texte : Wikipédia, « Profession réglementée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.