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C
SociétéN° 421059

Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada.

ATQ4 000DEF2 200

Office des transports du Canada

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L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. Il rend des décisions relatives aux modes de transport sous réglementation fédérale, soit le transport aérien, ferroviaire et maritime. Son siège social est situé au 60, rue Laval, à Gatineau, au Québec.

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Texte : Wikipédia, « Office des transports du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : SimonP sur Wikipédia anglais, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.