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SociétéN° 421008

Secret de la confession en France

Le secret de la confession en France est couvert par le secret professionnel tel que reconnu par diverses jurisprudences antérieures et postérieures à la loi…

ATQ4 030DEF4 210

Secret de la confession en France

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Le secret de la confession en France est couvert par le secret professionnel tel que reconnu par diverses jurisprudences antérieures et postérieures à la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905.

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Texte : Wikipédia, « Secret de la confession en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mbzt, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.