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SociétéN° 420744

Droit mentonno-roquebrunois

Le droit mentonno-roquebrunois est le droit de tradition civiliste appliqué dans les villes libres de Menton et Roquebrune, entre 1848 et 1861.

ATQ3 070DEF2 120

Droit mentonno-roquebrunois

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Le droit mentonno-roquebrunois est le droit de tradition civiliste appliqué dans les villes libres de Menton et Roquebrune, entre 1848 et 1861. Ce régime se caractérise par un fondement composite où le droit substantiel procède d'une cristallisation du droit en vigueur dans l'ancienne principauté de Monaco au moment de la scission de 1848, enrichi de normes propres, tandis que le droit procédural relève des lois sardes.

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Texte : Wikipédia, « Droit mentonno-roquebrunois », licence CC BY-SA 4.0. Image : Grand Conseil, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.