Loi sur la gestion des terres des premières nations
La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN), sanctionnée (c'est-à-dire adoptée) le 17 juin 1999, a pour objectif direct de permettre aux…
La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN), sanctionnée (c'est-à-dire adoptée) le 17 juin 1999, a pour objectif direct de permettre aux…
CommuneSociétén° 420 500
La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN), sanctionnée (c'est-à-dire adoptée) le 17 juin 1999, a pour objectif direct de permettre aux…
La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN), sanctionnée (c'est-à-dire adoptée) le 17 juin 1999, a pour objectif direct de permettre aux…
La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN), sanctionnée (c'est-à-dire adoptée) le 17 juin 1999, a pour objectif direct de permettre aux…
La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN), sanctionnée (c'est-à-dire adoptée) le 17 juin 1999, a pour objectif direct de permettre aux Premières Nations canadiennes de reprendre le contrôle de leurs terres de réserve sans avoir à obtenir l'autorisation du gouvernement fédéral pour chaque décision. Concrètement, la loi permet à une Première Nation de se soustraire à 34 articles de la Loi sur les Indiens de 1876 : cette dernière régissait jusque-là la gestion des terres, de l'environnement et des ressources naturelles dans les réserves.
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Texte : Wikipédia, « Loi sur la gestion des terres des premières nations », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.