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SociétéN° 420458

Expulsion (droit de propriété)

Une expulsion en droit de propriété est une démarche permettant au propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain d'expulser son occupant, légal (locataire; on…

ATQ7 000DEF4 800

Expulsion (droit de propriété)

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Une expulsion en droit de propriété est une démarche permettant au propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain d'expulser son occupant, légal (locataire; on parle alors d'expulsion locative) ou illégal (squatteur).

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Texte : Wikipédia, « Expulsion (droit de propriété) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Erik Henningsen, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.