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SociétéN° 419882

Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle

La loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle est une…

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Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle

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La loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle est une loi belge adoptée dans le contexte de l’entre-deux-guerres et publiée au Moniteur belge le 25 juin 1923. Cette loi étend la répression pénale au-delà de l’acte d’interruption volontaire de grossesse lui-même, en incriminant également des pratiques et des objets présentés comme propres à provoquer l’avortement ou à empêcher la conception.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 20 juin 1923 modifiant les articles 383 et 384 du Code pénal et réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Rtbf journal, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.