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SociétéN° 419640

Directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

La directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne adoptée le 12 décembre…

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La directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins est une directive européenne adoptée le 12 décembre 2006. Elle vise à harmoniser la durée de protection du droit d'auteur et de certainsDroits voisins. Elle codifie et abroge la directive 93/98/CEE qui a harmonisé la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.

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Texte : Wikipédia, « Directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.