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SociétéN° 419607

Loi Le Meur

La loi Le Meur, officiellement dénommée loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle…

ATQ5 220DEF5 740

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La loi Le Meur, officiellement dénommée loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, est une loi française promulguée le 19 novembre 2024 et publiée au Journal officiel le 20 novembre 2024. Elle est couramment désignée sous le nom de loi Le Meur ou loi anti-Airbnb, en référence à l'une de ses deux rapporteures, la députée Annaïg Le Meur.

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Texte : Wikipédia, « Loi Le Meur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.